Déclaration préalable Locaux N° 06427522B0007

Déclaration préalable n° 06427522B0007 à Ispoure pour 18 m² de locaux, 346 Chemin Intxauspia Inxauspia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier DP n° 06427522B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06427522B0007, accordée le 30 août 2022 à Ispoure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 346 Chemin Intxauspia Inxauspia.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A109, A110, A111. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ispoure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 644 m²

Surface existante avant

1 009 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ispoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A109 A110 A111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Inxauspia

Territoires administratifs

Commune
Ispoure Code postal 64220 Identifiant INSEE 64275

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 009 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 027 m²
Total 1 009 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 009 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 027 m²
Total locaux 1 009 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 027 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISPOURE (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427522B0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 644 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 346 Chemin Intxauspia Inxauspia, à Ispoure (64220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06427522B0007, déposé en mairie d'Ispoure.

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