Permis de construire Locaux N° 06427523B0003

Permis de construire à Ispoure pour 897 m² de locaux - 578 Avenue Colonel Beltrame

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 06427523B0003

Demandeur

SASU PYRENEES FROID

Cette page présente le permis de construire n° 06427523B0003, délivré le 22 janvier 2024 à Ispoure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 578 Avenue Colonel Beltrame, Ispoure (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SASU PYRENEES FROID. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 280 m² en commerce et services, 453 m² en entrepôt, 164 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C993.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

844 m²

Surface créée

897 m²

Variation nette

+897 m²

Surface totale après

897 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ispoure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ispoure Code postal 64220 Identifiant INSEE 64275

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²
Total 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Entrepôt 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Équipements publics 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU PYRENEES FROID

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378878755
SIRET
37887875500016
Code APE (NAF)
33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
Localisation
ISPOURE (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427523B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 578 Avenue Colonel Beltrame, Ispoure (64220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SASU PYRENEES FROID et accordé le 22 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06427523B0003, instruit par la commune de Ispoure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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