Permis de construire Locaux N° 06427521B0008

Permis de construire n° 06427521B0008 à Ispoure pour 590 m² de locaux, Chemin Larria

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 mars 2022

Dossier PC n° 06427521B0008

Demandeur

LA PLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Larria, le permis de construire n° 06427521B0008 a fait l'objet d'une décision le 3 mars 2022 à Ispoure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LA PLAGE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C204, C205, C206. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ispoure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 712 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ispoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C204 C205 C206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ispoure Code postal 64220 Identifiant INSEE 64275

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Locaux 490 m² 105 m² 485 m² 99 m² 391 m² 100 m² 590 m²
Total 584 m² 105 m² 485 m² 99 m² 485 m² 6 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 490 m² 0 m² 0 m² 99 m² 391 m² -490 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 105 m² 485 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 490 m² 105 m² 485 m² 99 m² 391 m² 100 m² 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PLAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793482050
SIRET
79348205000028
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427521B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 712 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Larria, à Ispoure (64220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA PLAGE ; la décision est intervenue le 3 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06427521B0008, déposé en mairie d'Ispoure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ispoure

Autres types d'autorisations à Ispoure