Permis de construire Logement N° 06427521B0005

Permis de construire n° 06427521B0005 à Ispoure pour 70 m² de logement, Etxaineko Pareta

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 06427521B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06427521B0005, délivré le 4 octobre 2021 à Ispoure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Etxaineko Pareta.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 566 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B163, B883, B885. Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ispoure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 566 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/03/2023
Autorisation
04/10/2021
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Ispoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B163 B883 B885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ispoure Code postal 64220 Identifiant INSEE 64275

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427521B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 566 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Etxaineko Pareta, à Ispoure (64220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06427521B0005, déposé en mairie d'Ispoure.

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