Déclaration préalable n° 06426024B0055 à Hendaye pour 238 m² de logement, 23 rue du Commandant Passi
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2024
Dossier DP n° 06426024B0055
Demandeur
SOLIHA PAYS BASQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06426024B0055 a été accordée le 13 avril 2024, pour un projet situé 23 rue du Commandant Passi. SOLIHA PAYS BASQUE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 238 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 327. Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables à Hendaye référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2024.
Autorisation
13 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hendaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 238 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 238 m² parmi les 249 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 264 m² à 239 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 249 m² | 0 m² | 238 m² | 11 m² | 238 m² | -11 m² | 238 m² |
| Locaux | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -14 m² | 1 m² |
| Total | 264 m² | 0 m² | 238 m² | 25 m² | 238 m² | -25 m² | 239 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOLIHA PAYS BASQUE, une association déclarée basée à Bayonne. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOLIHA PAYS BASQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782260830
- SIRET
- 78226083000024
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de SOLIHA PAYS BASQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426024B0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2024 |
| Date de dépôt | 13/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |