Permis de construire Logement N° 0642132500011

Permis de construire à Espelette pour 2 372 m² de logement - Gazitegiko Bidea Harriague

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PC n° 0642132500011

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0642132500011, délivré le 12 novembre 2025 à Espelette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Gazitegiko Bidea Harriague, Espelette (64250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 969 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 13 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 14 T4, 3 T5, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT10, AT11, AT12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 969 m²

Surface créée

2 372 m²

Variation nette

+2 372 m²

Surface totale après

2 372 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Espelette

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT10 AT11 AT12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Harriague

Territoire administratif

Commune
Espelette Code postal 64250 Identifiant INSEE 64213

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 372 m² 2 372 m²
Total 0 m² 2 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 372 m² 2 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 13
Logements collectifs 13
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 14 3 - 26
- 19,2 % 15,4 % 53,8 % 11,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601272
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0642132500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (13 individuels, 13 collectifs), pour 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 969 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gazitegiko Bidea Harriague, Espelette (64250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 12 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 14 T4, 3 T5, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0642132500011, instruit par la commune de Espelette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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