Permis de construire Logement N° 0642132500011

Permis de construire n° 0642132500011 à Espelette pour 2 372 m² de logement, Gazitegiko Bidea Harriague

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PC n° 0642132500011

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2025 à Espelette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0642132500011 porte sur un projet situé Gazitegiko Bidea Harriague. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 969 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 13 individuels et 13 collectifs, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 14 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT10, AT11, AT12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espelette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 969 m²

Surface créée

2 372 m²

Variation nette

+2 372 m²

Surface totale après

2 372 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/11/2025
3
Chantier (DOC)
04/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espelette

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT10 AT11 AT12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Harriague

Territoires administratifs

Commune
Espelette Code postal 64250 Identifiant INSEE 64213

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 372 m² 2 372 m²
Total 0 m² 2 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 372 m² 2 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 13
Logements collectifs 13
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 14 3 - 26
- 19,2 % 15,4 % 53,8 % 11,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601272
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0642132500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (13 individuels, 13 collectifs), pour 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 969 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Gazitegiko Bidea Harriague, à Espelette (64250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 12 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2025, ouverture de chantier le 4 septembre 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 14 T4 et 3 T5, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0642132500011, déposé en mairie d'Espelette.

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