Déclaration préalable n° 06412919P0105 à Billère pour 1 696 m² de locaux, 55 rue du Golf
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier DP n° 06412919P0105
Demandeur
SCI DU GOLF
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06412919P0105, accordée le 2 décembre 2019 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 55 rue du Golf. SCI DU GOLF est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 696 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 159. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Golf, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables à Billère, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019.
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Billère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 696 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 048 m² de commerce et activités de service et 648 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 696 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 696 m² | 0 m² | 1 696 m² | 0 m² | 1 696 m² | 0 m² | 1 696 m² |
| Total | 1 696 m² | 0 m² | 1 696 m² | 0 m² | 1 696 m² | 0 m² | 1 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 048 m² | 0 m² | 1 696 m² | 0 m² | 1 048 m² | 648 m² | 1 696 m² |
| Autres activités | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | -648 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | -648 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 696 m² | 0 m² | 1 696 m² | 0 m² | 1 696 m² | 0 m² | 1 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU GOLF, dont l'adresse déclarée est à Lescar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU GOLF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453478018
- SIRET
- 45347801800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LESCAR (64230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412919P0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AI 159 à Billère (64140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Golf à Billère (64140)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Golf depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.