Déclaration préalable Logement N° 06410423L0005

Déclaration préalable à Bedous pour 343 m² de logement - 2 Place De L_Ecole

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier DP n° 06410423L0005

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Cette page présente la déclaration préalable n° 06410423L0005, accordée le 27 juillet 2023 à Bedous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Place De L_Ecole, Bedous (64490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1486.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

343 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bedous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bedous Code postal 64490 Identifiant INSEE 64104

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 343 m² 0 m² 343 m² 0 m² 343 m² 0 m² 343 m²
Total 343 m² 0 m² 343 m² 0 m² 343 m² 0 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
494468390
SIRET
49446839000039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410423L0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Place De L_Ecole, Bedous (64490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT et accordée le 27 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410423L0005, instruit par la commune de Bedous.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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