Permis de construire à Bedous pour 1 105 m² de logement - 1 Route De Suberlache
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PC n° 06410424L0002
Demandeur
LES SOURCES D'ASPE
Cette page présente le permis de construire n° 06410424L0002, délivré le 5 avril 2024 à Bedous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Route De Suberlache, Bedous (64490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES SOURCES D'ASPE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 00, ZB37, ZB38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bedous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bedous Code postal 64490 Identifiant INSEE 64104
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 105 m² | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 1 105 m² |
| Total | 1 105 m² | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 1 105 m² |
Typologie des logements
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SOURCES D'ASPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 978338739
- SIRET
- 97833873900011
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- AYDIUS (64490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410424L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |