Permis de construire n° 06410424L0002 à Bedous pour 1 105 m² de logement, 1 Route De Suberlache
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PC n° 06410424L0002
Demandeur
LES SOURCES D'ASPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bedous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410424L0002 a été délivré le 5 avril 2024, pour un projet situé 1 Route De Suberlache. Le dossier a été déposé par LES SOURCES D'ASPE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 00, ZB37, ZB38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bedous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bedous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bedous Code postal 64490 Identifiant INSEE 64104
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 105 m² | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 1 105 m² |
| Total | 1 105 m² | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 1 105 m² |
Typologie des logements
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SOURCES D'ASPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 978338739
- SIRET
- 97833873900011
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- AYDIUS (64490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410424L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |