Permis de construire à Bayonne pour 8 467 m² de logement - 116 E Rue Maubec
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 6 octobre 2022 · Dossier PC n° 06410222B0038 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06410222B0038, délivré le 6 octobre 2022 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 116 E Rue Maubec, Bayonne (64100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 315 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 130 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 76 T2, 31 T3, 6 T4, dont 26 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BC59, BC62, BC63.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bayonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 130 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 620 m² | 8 467 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 7 847 m² | 8 467 m² |
| Total | 620 m² | 8 467 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 7 847 m² | 8 467 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 130 |
| Logements collectifs | 130 |
| Collectifs hors résidence | 130 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 76 | 31 | 6 | - | - | 130 |
| 13,1 % | 58,5 % | 23,8 % | 4,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 26 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410222B0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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