Permis de construire Mixte N° 06410221B0075

Permis de construire à Bayonne pour 3 052 m² de logement et locaux - 121 Rue Maubec

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 06410221B0075

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06410221B0075, délivré le 20 mai 2022 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 121 Rue Maubec, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 21 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 2 883 m² d'habitation et 169 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC10, BC11, BC12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 776 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

3 052 m²

Variation nette

+2 522 m²

Surface totale après

3 052 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/05/2022
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2025

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC10 BC11 BC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 530 m² 2 883 m² 0 m² 530 m² 0 m² 2 353 m² 2 883 m²
Locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 530 m² 3 052 m² 0 m² 530 m² 0 m² 2 522 m² 3 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 21 10 - - 41
9,8 % 14,6 % 51,2 % 24,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600704
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410221B0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 121 Rue Maubec, Bayonne (64100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 20 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 21 T3, 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 883 m² d'habitation et 169 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410221B0075, instruit par la commune de Bayonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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