Permis de construire n° 06406416L0001 à Asasp-Arros pour 96 m² de locaux, 85 Rue De L Eglise
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 06406416L0001
Demandeur
COMMUNE D ASASP ARROS D OLORON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 85 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 06406416L0001 a été délivré le 26 mai 2016 à Asasp-Arros (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE D ASASP ARROS D OLORON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B651, 0B653. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asasp-Arros sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
12/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Asasp-Arros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asasp-Arros Code postal 64660 Identifiant INSEE 64064
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 187 m² |
| Total | 91 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 91 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 187 m² |
| dont Entrepôt | 91 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 187 m² |
| Total locaux | 91 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ASASP ARROS D OLORON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400648
- SIRET
- 21640064800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ASASP ARROS (64660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406416L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |