Déclaration préalable Locaux N° 06402418B0294

Déclaration préalable n° 06402418B0294 à Anglet pour 10 m² de locaux, 66 Avenue De Bayonne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier DP n° 06402418B0294

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 août 2018 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06402418B0294 porte sur un projet situé 66 Avenue De Bayonne. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN425. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

597 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 385 m²
Total 375 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 375 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 385 m²
dont Bureaux 375 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 385 m²
Total locaux 375 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
776983546
SIRET
77698354600032
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
TARBES (65003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402418B0294
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 66 Avenue De Bayonne, à Anglet (64600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE et accordée le 6 août 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402418B0294, déposé en mairie d'Anglet.

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