Déclaration préalable à Anglet pour 4 527 m² de locaux - 22 Avenu De Maignon Clinique Mirambeau
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 17 mars 2021 · Dossier DP n° 06402421B0152 · Demandeur : CLINIQUE MIRAMBEAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06402421B0152, accordée le 17 mars 2021 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Avenu De Maignon Clinique Mirambeau, Anglet (64600). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CLINIQUE MIRAMBEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CX709, CX708, CX331.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Anglet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² |
| Locaux | 3 177 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 183 m² |
| Total | 4 521 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 527 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 3 177 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 183 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402421B0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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