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Déclaration préalable Locaux N° 06402421B0152

Déclaration préalable à Anglet pour 12 m² de locaux - 22 Avenu De Maignon Clinique Mirambeau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 814 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenu De Maignon Clinique Mirambeau, Anglet (64600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE MIRAMBEAU et accordée le 17 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402421B0152, instruit par la commune de Anglet.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier DP n° 06402421B0152

Demandeur

CLINIQUE MIRAMBEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06402421B0152, accordée le 17 mars 2021 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Avenu De Maignon Clinique Mirambeau, Anglet (64600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CLINIQUE MIRAMBEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 814 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en hébergement hôtelier, 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CX709, CX708, CX331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 814 m²

Surface existante avant

7 698 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

7 710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/03/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX709 CX708 CX331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clinique Mirambeau

Territoire administratif

Commune: Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 344 m²	0 m²	0 m²	1 344 m²
Locaux	6 354 m²	12 m²	12 m²	6 366 m²
Total	7 698 m²	12 m²	12 m²	7 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	3 177 m²	6 m²	6 m²	3 183 m²
Commerce et services	3 177 m²	6 m²	6 m²	3 183 m²
Total locaux	6 354 m²	12 m²	12 m²	6 366 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE MIRAMBEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 672720588
SIRET: 67272058800017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06402421B0152
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 814 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenu De Maignon Clinique Mirambeau, Anglet (64600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE MIRAMBEAU et accordée le 17 mars 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402421B0152, instruit par la commune de Anglet.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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