Déclaration préalable n° 06402421B0152 à Anglet pour 6 m² de locaux, 22 Avenu De Maignon Clinique Mirambeau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier DP n° 06402421B0152
Demandeur
CLINIQUE MIRAMBEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06402421B0152 a été accordée le 17 mars 2021 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Avenu De Maignon Clinique Mirambeau. Le demandeur déclaré est CLINIQUE MIRAMBEAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 6 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX709, CX708, CX331. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clinique Mirambeau
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² |
| Locaux | 3 177 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 183 m² |
| Total | 4 521 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 177 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 183 m² |
| dont Hôtels | 3 177 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 183 m² |
| Total locaux | 3 177 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 183 m² |
Ce dossier crée 6 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE MIRAMBEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 672720588
- SIRET
- 67272058800017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de CLINIQUE MIRAMBEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402421B0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |