Déclaration préalable n° 06343024T0076 à Thiers pour 3 m² de locaux, 9 rue Terrasse
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier DP n° 06343024T0076
Demandeur
LE BALCON DE THIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06343024T0076 a été accordée le 14 août 2024 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 9 rue Terrasse. LE BALCON DE THIERS porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 128 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 235. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Terrasse, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 443 permis de construire et déclarations préalables à Thiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024.
Autorisation
14 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 128 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 267 m² à 263 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -7 m² | 179 m² |
| Locaux | 81 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 84 m² |
| Total | 267 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -4 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 84 m² |
| Total locaux | 81 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE BALCON DE THIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Thiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
LE BALCON DE THIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 985034412
- SIRET
- 98503441200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- THIERS (63300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06343024T0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Terrasse à Thiers (63300)
L’autre dossier recensé rue Terrasse depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.