Déclaration préalable Locaux N° 06343024T0109

Déclaration préalable n° 06343024T0109 à Thiers pour 93 m² de locaux, 13 Rue Du Torpilleur Sirocco

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier DP n° 06343024T0109

Demandeur

APPAREIL ORTHOPED PODOLOGIQUE FAVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06343024T0109 a été accordée le 9 août 2024, pour un projet situé 13 Rue Du Torpilleur Sirocco. La demande émane de APPAREIL ORTHOPED PODOLOGIQUE FAVIERE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 094 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 094 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²
Total 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Autres activités 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
dont Bureaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Total locaux 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APPAREIL ORTHOPED PODOLOGIQUE FAVIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
379426109
SIRET
37942610900011
Code APE (NAF)
32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
VICHY (03200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06343024T0109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 094 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 13 Rue Du Torpilleur Sirocco, à Thiers (63300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par APPAREIL ORTHOPED PODOLOGIQUE FAVIERE et accordé le 9 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06343024T0109, déposé en mairie de Thiers.

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