Déclaration préalable n° 06341423T0011 à Sauviat pour 12 m² de locaux, 115 impasse du Gabiau Champs
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2023
Dossier DP n° 06341423T0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06341423T0011, accordée le 7 octobre 2023 à Sauviat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 115 impasse du Gabiau Champs.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 513 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZE 97. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Sauviat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2023. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2023
Achèvement (DAACT)
14/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Sauviat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Sauviat Code postal 63120 Identifiant INSEE 63414
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 513 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 320 m² à 332 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² |
| Locaux | 59 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 71 m² |
| Total | 320 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² |
| Autres activités | 35 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 47 m² |
| dont Entrepôt | 35 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 47 m² |
| Total locaux | 59 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVIAT (63120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06341423T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |