Déclaration préalable Locaux N° 06341423T0011

Déclaration préalable à Sauviat pour 12 m² de locaux - 115 Impasse Du Gabiau Champs

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2023

Dossier DP n° 06341423T0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06341423T0011, accordée le 7 octobre 2023 à Sauviat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 115 Impasse Du Gabiau Champs, Sauviat (63120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 513 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2023.

Autorisation

7 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2023

Achèvement (DAACT)

14/10/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/10/2023
Chantier (DOC)
07/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2023

Localisation du projet à Sauviat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs

Territoire administratif

Commune
Sauviat Code postal 63120 Identifiant INSEE 63414
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m²
Locaux 59 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 71 m²
Total 320 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 35 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 47 m²
Équipements publics 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m²
Total locaux 59 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVIAT (63120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06341423T0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 115 Impasse Du Gabiau Champs, Sauviat (63120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2023, ouverture de chantier le 7 octobre 2023, achèvement déclaré le 14 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06341423T0011, instruit par la commune de Sauviat.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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