Permis de construire n° 06341423T0001 à Sauviat pour 287 m² de locaux, 388 Impasse Des Buis Chelle
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PC n° 06341423T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06341423T0001 a été délivré le 15 mai 2023 à Sauviat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 388 Impasse Des Buis Chelle.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauviat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2023
Achèvement (DAACT)
10/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Sauviat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chelle
Territoires administratifs
- Commune
- Sauviat Code postal 63120 Identifiant INSEE 63414
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 527 m² |
| Total | 240 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 527 m² |
| Total locaux | 240 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVIAT (63120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06341423T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |