Permis de construire Logement N° 06341423T0005

Permis de construire n° 06341423T0005 à Sauviat pour 101 m² de logement, 128 Chemmin Du Chassaing Sucheras

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2023

Dossier PC n° 06341423T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2023 à Sauviat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06341423T0005 porte sur un projet situé 128 Chemmin Du Chassaing Sucheras.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 219 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC290, ZC288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauviat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 219 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauviat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC290 ZC288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sucheras

Territoires administratifs

Commune
Sauviat Code postal 63120 Identifiant INSEE 63414
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 261 m²
Total 160 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVIAT (63120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06341423T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 219 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 128 Chemmin Du Chassaing Sucheras, à Sauviat (63120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06341423T0005, déposé en mairie de Sauviat.

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