Déclaration préalable Locaux N° 06338925V0005

Déclaration préalable n° 06338925V0005 à Saint-Quentin-sur-Sauxillanges pour 1 m² de locaux, Parking Du Cimetiere

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2025

Dossier DP n° 06338925V0005

Demandeur

AUVERGNE NUMERIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 août 2025 à Saint-Quentin-sur-Sauxillanges (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06338925V0005 porte sur un projet situé Parking Du Cimetiere. Le demandeur déclaré est AUVERGNE NUMERIQUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-sur-Sauxillanges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025.

Autorisation

31 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/11/2025

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/08/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2025

Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-Sauxillanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-sur-Sauxillanges Code postal 63490 Identifiant INSEE 63389
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE NUMERIQUE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
798020202
SIRET
79802020200023
Code APE (NAF)
61.30Z - Télécommunications par satellite
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06338925V0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Parking Du Cimetiere, à Saint-Quentin-sur-Sauxillanges (63490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AUVERGNE NUMERIQUE et accordé le 31 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2025, achèvement déclaré le 7 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06338925V0005, déposé en mairie de Saint-Quentin-sur-Sauxillanges.

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