Déclaration préalable n° 0632862500014 à Pouzol pour 16 m² de locaux, 16 Route De Saint-Gal
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier DP n° 0632862500014
Demandeur
AUVERGNE NUMERIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0632862500014, accordée le 4 décembre 2025 à Pouzol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Route De Saint-Gal. Le projet est porté par AUVERGNE NUMERIQUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.
Autorisation
4 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/04/2026
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Pouzol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzol Code postal 63440 Identifiant INSEE 63286
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUVERGNE NUMERIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 798020202
- SIRET
- 79802020200023
- Code APE (NAF)
- 61.30Z - Télécommunications par satellite
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de AUVERGNE NUMERIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0632862500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |