Déclaration préalable n° 0632862500014 à Pouzol pour 16 m² de locaux, 16 route de Saint-Gal
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier DP n° 0632862500014
Demandeur
AUVERGNE NUMERIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0632862500014, accordée le 4 décembre 2025 à Pouzol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 route de Saint-Gal. Le projet est porté par AUVERGNE NUMERIQUE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZI 311. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Pouzol, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2026.
Autorisation
4 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
30/04/2026
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Pouzol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzol Code postal 63440 Identifiant INSEE 63286
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUVERGNE NUMERIQUE, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 60 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
AUVERGNE NUMERIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 798020202
- SIRET
- 79802020200023
- Code APE (NAF)
- 61.30Z - Télécommunications par satellite
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de AUVERGNE NUMERIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0632862500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |