Permis de construire Logement N° 06338922V0003

Permis de construire n° 06338922V0003 à Saint-Quentin-sur-Sauxillanges pour 83 m² de logement, Chem De Civadoux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 06338922V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin-sur-Sauxillanges (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06338922V0003 a été délivré le 26 juillet 2022, pour un projet situé Chem De Civadoux.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-sur-Sauxillanges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
01/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-Sauxillanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-sur-Sauxillanges Code postal 63490 Identifiant INSEE 63389
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 16 m² 67 m² 0 m² 67 m² 16 m² 83 m²
Total 67 m² 16 m² 67 m² 0 m² 67 m² 16 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAISE-DIEU (43160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06338922V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De Civadoux, à Saint-Quentin-sur-Sauxillanges (63490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06338922V0003, déposé en mairie de Saint-Quentin-sur-Sauxillanges.

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