Déclaration préalable Locaux N° 0633152500008

Déclaration préalable n° 0633152500008 à Saint-Amant-Tallende pour 60 m² de locaux, 61 Rue De La Papeterie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier DP n° 0633152500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0633152500008 a été accordée le 5 mars 2025 à Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 61 Rue De La Papeterie.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC816. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amant-Tallende.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2025

Localisation du projet à Saint-Amant-Tallende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amant-Tallende Code postal 63450 Identifiant INSEE 63315
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 210 m²
Locaux 270 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 330 m²
Total 540 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 270 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AMANT TALLENDE (63450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633152500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 61 Rue De La Papeterie, à Saint-Amant-Tallende (63450).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2025, achèvement déclaré le 28 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633152500008, déposé en mairie de Saint-Amant-Tallende.

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