Déclaration préalable n° 06326320G0053 à Orcines pour 11 m² de locaux, 77 route de Limoges
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier DP n° 06326320G0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06326320G0053, accordée le 22 octobre 2020 à Orcines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 77 route de Limoges.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 11 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 915 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré G 1348. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Limoges, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Orcines, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020.
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orcines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orcines Code postal 63870 Identifiant INSEE 63263
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 915 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -11 m² | 113 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 124 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORCINES (63870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06326320G0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle G 1348 à Orcines (63870)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Limoges à Orcines (63870)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Limoges depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.