Déclaration préalable Locaux N° 06326320G0053

Déclaration préalable n° 06326320G0053 à Orcines pour 11 m² de locaux, 77 Route De Limoges

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier DP n° 06326320G0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06326320G0053, accordée le 22 octobre 2020 à Orcines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 77 Route De Limoges.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

915 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orcines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G1348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orcines Code postal 63870 Identifiant INSEE 63263
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² -11 m² 113 m²
Locaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 124 m² 0 m² 11 m² 11 m² 0 m² 0 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORCINES (63870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06326320G0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 77 Route De Limoges, à Orcines (63870).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06326320G0053, déposé en mairie d'Orcines.

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