La déclaration préalable n° 06326320G0070, accordée le 9 décembre 2020 à Orcines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Lac - Villars. OVAL'BENNES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 127 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 179. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Orcines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 127 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2020.

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orcines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orcines Code postal 63870 Identifiant INSEE 63263
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 127 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total locaux	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OVAL'BENNES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Genès-Champanelle.

Demandeur

OVAL'BENNES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831524996
SIRET: 83152499600012
Code APE (NAF): 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE (63122)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06326320G0070
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orcines

PC n°06326320G0016 Logement Terminé

rue de Barye - Ternant

Orcines (63870)

Nouvelle construction

19 oct. 2020 146 m² SDP

DP n°06326320G0053 Locaux Autorisé

77 route de Limoges

Orcines (63870)

Diminution sans transformation

22 oct. 2020 11 m² SDP

PC n°06326320G0021 Logement Autorisé

1 impasse du Berger - Fontanas

Orcines (63870)

Transformation sans extension

19 nov. 2020 110 m² SDP

PC n°06326320G0020 Locaux Terminé

135 route de Bordeaux

Orcines (63870)

Nouvelle construction

31 déc. 2020 100 m² SDP

PC n°06326320G0026 Logement Commencé

6 route de Limoges

Orcines (63870)

Transformation avec extension

14 janv. 2021 116 m² SDP

PC n°06326320G0025 Logement Commencé

rue des Ronciers - Bonnabry

Orcines (63870)

Nouvelle construction

15 janv. 2021 143 m² SDP

Autres types d'autorisations à Orcines

Permis d'aménager à Orcines

5 autorisations

Permis de démolir à Orcines

8 autorisations