Déclaration préalable Locaux N° 06321522R0014

Déclaration préalable n° 06321522R0014 à Martres-sur-Morge pour 30 m² de locaux, 17 Lachamps

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier DP n° 06321522R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06321522R0014 a été accordée le 1 juillet 2022 à Martres-sur-Morge (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Lachamps.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB114. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martres-sur-Morge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 540 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/07/2022
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Martres-sur-Morge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martres-sur-Morge Code postal 63720 Identifiant INSEE 63215
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 166 m²
Total 136 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 136 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 166 m²
Total locaux 136 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTRES SUR MORGE (63720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06321522R0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Lachamps, à Martres-sur-Morge (63720).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06321522R0014, déposé en mairie de Martres-sur-Morge.

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