Déclaration préalable Locaux N° 06321522R0006

Déclaration préalable à Martres-sur-Morge pour 28 m² de locaux - 4 Chemin De La Croix Blanche

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier DP n° 06321522R0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06321522R0006, accordée le 17 mai 2022 à Martres-sur-Morge (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Chemin De La Croix Blanche, Martres-sur-Morge (63720). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YC211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

656 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martres-sur-Morge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martres-sur-Morge Code postal 63720 Identifiant INSEE 63215
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 194 m²
Total 166 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 166 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTRES SUR MORGE (63720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06321522R0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin De La Croix Blanche, Martres-sur-Morge (63720).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06321522R0006, instruit par la commune de Martres-sur-Morge.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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