Permis de construire Locaux N° 06321523R0002

Permis de construire à Martres-sur-Morge pour 77 m² de locaux - Les Ronzieres

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2023

Dossier PC n° 06321523R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06321523R0002, délivré le 22 juillet 2023 à Martres-sur-Morge (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Ronzieres, Martres-sur-Morge (63720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 154 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/07/2023
3
Chantier (DOC)
22/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martres-sur-Morge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martres-sur-Morge Code postal 63720 Identifiant INSEE 63215
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06321523R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Ronzieres, Martres-sur-Morge (63720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2023, ouverture de chantier le 22 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06321523R0002, instruit par la commune de Martres-sur-Morge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Martres-sur-Morge

Autres types d'autorisations à Martres-sur-Morge