Déclaration préalable n° 06319324G0148 à Lempdes pour 10 m² de locaux, 10 rue du Pontel
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier DP n° 06319324G0148
Demandeur
ATLANTE FRANCE S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06319324G0148 a été accordée le 12 août 2024 à Lempdes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 rue du Pontel. ATLANTE FRANCE S.A.S. est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 985 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 17/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 115. La voie, rue du Pontel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 443 permis de construire et déclarations préalables à Lempdes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2024
Achèvement (DAACT)
17/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lempdes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lempdes Code postal 63370 Identifiant INSEE 63193
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 8 985 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATLANTE FRANCE S.A.S., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 87 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ATLANTE FRANCE S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911482628
- SIRET
- 91148262800011
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de ATLANTE FRANCE S.A.S.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06319324G0148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Pontel à Lempdes (63370)
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