Déclaration préalable n° 06319322G0127 à Lempdes pour 15 m² de locaux, rue du Stade
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier DP n° 06319322G0127
Demandeur
COMMUNE DE LEMPDES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06319322G0127 a été accordée le 24 août 2022 à Lempdes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Stade. COMMUNE DE LEMPDES porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 040 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 26. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Stade, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 443 permis de construire et déclarations préalables à Lempdes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Lempdes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lempdes Code postal 63370 Identifiant INSEE 63193
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 40 040 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 927 m² à 3 942 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 927 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 942 m² |
| Total | 3 927 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 927 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 942 m² |
| Total locaux | 3 927 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 942 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LEMPDES, dont l'adresse déclarée est à Lempdes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE LEMPDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301937
- SIRET
- 21630193700142
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LEMPDES (63370)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEMPDES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06319322G0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle ZC 26 à Lempdes (63370)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Stade à Lempdes (63370)
L’autre dossier recensé rue du Stade depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.