Déclaration préalable Locaux N° 0631932500051

Déclaration préalable n° 0631932500051 à Lempdes pour 29 m² de locaux, Rue Du Marais

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier DP n° 0631932500051

Demandeur

COMMUNE DE LEMPDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 avril 2025 à Lempdes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0631932500051 porte sur un projet situé Rue Du Marais. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEMPDES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lempdes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 020 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lempdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lempdes Code postal 63370 Identifiant INSEE 63193
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 148 m²
Total 119 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 119 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 148 m²
Total locaux 119 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 148 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEMPDES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216301937
SIRET
21630193700142
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
LEMPDES (63370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631932500051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Du Marais, à Lempdes (63370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LEMPDES et accordée le 4 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631932500051, déposé en mairie de Lempdes.

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