Le permis de construire n° 06319322G0002, délivré le 29 juin 2022 à Lempdes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 26 rue Aime Rudel. FEDERATION REGION.DES CHASSEURS D AUVERG porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 000 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 250. Sur la même voie, rue Aime Rudel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 443 permis de construire et déclarations préalables à Lempdes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

746 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lempdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lempdes Code postal 63370 Identifiant INSEE 63193
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.

La surface de plancher passe de 746 m² à 768 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	746 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	768 m²
Total	746 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	316 m²	22 m²	22 m²	338 m²
Autres activités	430 m²	0 m²	0 m²	430 m²
dont Bureaux	430 m²	0 m²	0 m²	430 m²
Total locaux	746 m²	22 m²	22 m²	768 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FEDERATION REGION.DES CHASSEURS D AUVERG, une association déclarée basée à Lempdes.

Demandeur

FEDERATION REGION.DES CHASSEURS D AUVERG

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 439752320
SIRET: 43975232000036
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Année de création: 2001
Localisation: LEMPDES (63370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06319322G0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Aime Rudel à Lempdes (63370)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Aime Rudel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06319316G0039 Locaux Autorisé

16 rue Aime Rudel

Lempdes (63370)

Extension sans transformation

28/10/2016 20 m² SDP PREFECTURE DE DEPARTEMENT PUY-DE-DOME

PC n°06319313G0013 Locaux Autorisé

6 rue Aime Rudel

Lempdes (63370)

Extension sans transformation

22/07/2013 206 m² SDP AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lempdes

PC n°06319322G0007 Locaux Terminé

rue Fernand Forest

Lempdes (63370)

Extension sans transformation

02 juin 2022 65 m² SDP SCI L'AMANDIER

PC n°06319322G0004 Logement Terminé

rue du Huit Mai 1945

Lempdes (63370)

Nouvelle construction

03 juin 2022 651 m² SDP CLERDOME

PC n°06319321G0045 Logement Autorisé

rue des Gargailles

Lempdes (63370)

Nouvelle construction

21 juin 2022 294 m² SDP

DP n°06319322G0127 Locaux Terminé

rue du Stade

Lempdes (63370)

Extension sans transformation

24 août 2022 15 m² SDP COMMUNE DE LEMPDES

DP n°06319322G0128 Locaux Terminé

rue du Marais

Lempdes (63370)

Extension sans transformation

24 août 2022 15 m² SDP COMMUNE DE LEMPDES

PC n°06319322G0005 Mixte Terminé

rue du Onze Novembre

Lempdes (63370)

Nouvelle construction

09 sept. 2022 1 118 m² SDP CLERDOME

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