Permis de construire Locaux N° 06316317V0008

Permis de construire à Gelles pour 298 m² de locaux - 79 Grand Rue

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 06316317V0008

Demandeur

SCI MALANDRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06316317V0008, délivré le 9 novembre 2017 à Gelles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 79 Grand Rue, Gelles (63740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MALANDRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XD43.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2017

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

7 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/11/2017
Chantier (DOC)
09/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2018

Localisation du projet à Gelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gelles Code postal 63740 Identifiant INSEE 63163
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALANDRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831098249
SIRET
83109824900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GOUTELLE (63230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06316317V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Grand Rue, Gelles (63740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MALANDRA et accordé le 9 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 9 novembre 2017, achèvement déclaré le 18 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06316317V0008, instruit par la commune de Gelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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