Déclaration préalable n° 06315016R0018 à Enval pour 533 m² de locaux, Les Gardelles
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier DP n° 06315016R0018
Demandeur
SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Enval (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06315016R0018 a été accordée le 19 décembre 2016, pour un projet situé Les Gardelles. SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 3 073 m², le programme représente 533 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZC 876. La voie, Les Gardelles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Enval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2016.
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Enval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enval Code postal 63530 Identifiant INSEE 63150
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 073 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 533 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
| Total | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
| Total locaux | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Volvic. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 395780059
- SIRET
- 39578005900014
- Code APE (NAF)
- 11.07A - Industrie des eaux de table
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- VOLVIC (63530)
Autres dossiers de SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06315016R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Les Gardelles à Enval (63530)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Gardelles depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.