Permis de construire n° 06315020R0016 à Enval pour 720 m² de locaux, Les Gardelles Route de Volvic
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PC n° 06315020R0016
Demandeur
B W A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Enval (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06315020R0016 a été délivré le 14 avril 2021, pour un projet situé Les Gardelles Route de Volvic. B W A porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 720 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 123 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 709. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Gardelles, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Enval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Enval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Volvic
Territoires administratifs
- Commune
- Enval Code postal 63530 Identifiant INSEE 63150
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 381 m² existants et construit 720 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 123 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 720 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 381 m² à 720 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 381 m² | 720 m² | 0 m² | 1 381 m² | 0 m² | -661 m² | 720 m² |
| Total | 1 381 m² | 720 m² | 0 m² | 1 381 m² | 0 m² | -661 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Autres activités | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 0 m² | -1 381 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 0 m² | -1 381 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 381 m² | 720 m² | 0 m² | 1 381 m² | 0 m² | -661 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par B W A, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châtel-Guyon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
B W A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442442893
- SIRET
- 44244289300016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHÂTEL-GUYON (63140)
Autres dossiers de B W A
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06315020R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZC 709 à Enval (63530)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Les Gardelles à Enval (63530)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Gardelles depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.