Permis de construire Locaux N° 06315020R0016

Permis de construire n° 06315020R0016 à Enval pour 720 m² de locaux, Les Gardelles Route De Volvic

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PC n° 06315020R0016

Demandeur

B W A

Synthèse du dossier et statut administratif

À Enval (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06315020R0016 a été délivré le 14 avril 2021, pour un projet situé Les Gardelles Route De Volvic. Le demandeur déclaré est B W A.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC709. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 123 m²

Surface existante avant

1 381 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

-661 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Enval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Volvic

Territoires administratifs

Commune
Enval Code postal 63530 Identifiant INSEE 63150
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 381 m² 720 m² 0 m² 1 381 m² 0 m² -661 m² 720 m²
Total 1 381 m² 720 m² 0 m² 1 381 m² 0 m² -661 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Autres activités 1 381 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 0 m² -1 381 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 381 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 0 m² -1 381 m² 0 m²
Total locaux 1 381 m² 720 m² 0 m² 1 381 m² 0 m² -661 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442442893
SIRET
44244289300016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
CHATELGUYON (63140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06315020R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 123 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Gardelles Route De Volvic, à Enval (63530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par B W A et accordé le 14 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06315020R0016, déposé en mairie d'Enval.

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