Permis de construire Locaux N° 0631502500002

Permis de construire à Enval pour 321 m² de locaux - Avenue Du Stade

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PC n° 0631502500002

Demandeur

SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

Cette page présente le permis de construire n° 0631502500002, délivré le 22 août 2025 à Enval (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du Stade, Enval (63530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC330, ZC331, ZC781.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 399 m²

Surface existante avant

4 175 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

4 496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Enval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC330 ZC331 ZC781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Enval Code postal 63530 Identifiant INSEE 63150
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 175 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 4 496 m²
Total 4 175 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 4 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 175 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 4 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
395780059
SIRET
39578005900014
Code APE (NAF)
11.07A - Industrie des eaux de table
Localisation
VOLVIC (63530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631502500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Stade, Enval (63530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC et accordé le 22 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631502500002, instruit par la commune de Enval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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