Déclaration préalable Locaux N° 0631262500023

Déclaration préalable n° 0631262500023 au Crest pour 9 m² de locaux, Massagne

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier DP n° 0631262500023

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0631262500023 a été accordée le 30 avril 2025 au Crest (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Massagne. Le projet est porté par ENEDIS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 097 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0D 1059. La voie, Massagne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 77 permis de construire et déclarations préalables au Crest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 097 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Crest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Crest Code postal 63450 Identifiant INSEE 63126
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 097 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631262500023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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