Déclaration préalable Logement N° 06312624G0048

Déclaration préalable n° 06312624G0048 au Crest pour 263 m² de logement, 3 rue du Pressoir

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier DP n° 06312624G0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06312624G0048 a été accordée le 29 janvier 2025 au Crest (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 rue du Pressoir.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 263 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 317 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 14/03/2025.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 157. Au total, le catalogue compte 77 permis de construire et déclarations préalables au Crest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2025.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
14/03/2025
Autorisation
29/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2025

Localisation du projet au Crest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Crest Code postal 63450 Identifiant INSEE 63126
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 317 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 263 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 263 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m²
Total 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNON-D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312624G0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 14/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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