Déclaration préalable Logement N° 0631132600460

Déclaration préalable n° 0631132600460 à Clermont-Ferrand pour 35 m² de logement, 55 Rue De Beaupeyras

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier DP n° 0631132600460

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 juin 2026 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0631132600460 porte sur un projet situé 55 Rue De Beaupeyras.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LM232. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

772 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
22/04/2026
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LM232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 35 m² 0 m² 20 m² 0 m² 15 m² 65 m²
Total 50 m² 35 m² 0 m² 20 m² 0 m² 15 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMAIZE (63520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631132600460
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 55 Rue De Beaupeyras, à Clermont-Ferrand (63100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631132600460, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.

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