Déclaration préalable Locaux N° 0631132500397

Déclaration préalable n° 0631132500397 à Clermont-Ferrand pour 44 m² de locaux, 8 Rue Des Trois Raisins

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier DP n° 0631132500397

Demandeur

LE BURONNIACK

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0631132500397, accordée le 6 juin 2025 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Rue Des Trois Raisins. Le projet est porté par LE BURONNIACK.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IK250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IK250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BURONNIACK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
919985952
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631132500397
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Trois Raisins, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LE BURONNIACK et accordée le 6 juin 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631132500397, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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