Déclaration préalable Locaux N° 06311316G0404

Déclaration préalable n° 06311316G0404 à Clermont-Ferrand pour 15 m² de locaux, 30 Boule Maurice Pourchon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier DP n° 06311316G0404

Demandeur

APAVE SUDEUROPE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06311316G0404, accordée le 11 octobre 2016 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 30 Boule Maurice Pourchon. APAVE SUDEUROPE SAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LO768. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 484 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LO768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APAVE SUDEUROPE SAS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518720925
SIRET
51872092500032
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63039)

Autres dossiers de APAVE SUDEUROPE SAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311316G0404
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 484 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Boule Maurice Pourchon, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par APAVE SUDEUROPE SAS et accordé le 11 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311316G0404, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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