Permis de construire Locaux N° 06311321G0261

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 185 m² de locaux - 1 Boule Maurice Pourchon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 06311321G0261

Demandeur

POLE IMMO 63

Cette page présente le permis de construire n° 06311321G0261, délivré le 19 juillet 2022 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Boule Maurice Pourchon, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLE IMMO 63. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en bureaux, 109 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont LO683, LO688, LO691.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LO683 LO688 LO691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 185 m² 0 m² 75 m² 0 m² 110 m² 185 m²
Total 75 m² 185 m² 0 m² 75 m² 0 m² 110 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 75 m² 76 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 m² 76 m²
Commerce et services 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 75 m² 185 m² 0 m² 75 m² 0 m² 110 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE IMMO 63

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834467375
SIRET
83446737500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311321G0261
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Boule Maurice Pourchon, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POLE IMMO 63 et accordé le 19 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 19 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311321G0261, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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