Permis de construire Locaux N° 06311321G0261

Permis de construire n° 06311321G0261 à Clermont-Ferrand pour 185 m² de locaux, 1 Boule Maurice Pourchon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 juillet 2022

Dossier PC n° 06311321G0261

Demandeur

POLE IMMO 63

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Boule Maurice Pourchon, le permis de construire n° 06311321G0261 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2022 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par POLE IMMO 63.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en commerce et activités de service et 76 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont LO683, LO688, LO691. Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LO683 LO688 LO691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 185 m² 0 m² 75 m² 0 m² 110 m² 185 m²
Total 75 m² 185 m² 0 m² 75 m² 0 m² 110 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Autres activités 75 m² 76 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 m² 76 m²
dont Bureaux 75 m² 76 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 m² 76 m²
Total locaux 75 m² 185 m² 0 m² 75 m² 0 m² 110 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE IMMO 63

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834467375
SIRET
83446737500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311321G0261
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 19 juillet 2022
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Boule Maurice Pourchon, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par POLE IMMO 63 ; la décision est intervenue le 19 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 19 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311321G0261, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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