Déclaration préalable n° 06311315G0366 à Clermont-Ferrand pour 17 m² de locaux, 9 avenue Leonard de Vinci
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier DP n° 06311315G0366
Demandeur
LV9
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06311315G0366 a été accordée le 25 août 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 9 avenue Leonard de Vinci. LV9 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 018 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DY 399, DY 531, DY 532. La voie, avenue Leonard de Vinci, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2015.
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 018 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 002 m² à 1 019 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 002 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 019 m² |
| Total | 1 002 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 002 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 019 m² |
| dont Bureaux | 1 002 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 019 m² |
| Total locaux | 1 002 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LV9, une société civile immobilière (SCI) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
LV9
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811193465
- SIRET
- 81119346500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311315G0366 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Leonard de Vinci à Clermont-Ferrand (63100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Leonard de Vinci depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.