La déclaration préalable n° 06310319R0022, accordée le 20 mai 2019 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 54 avenue de Belgique.

Cette déclaration préalable porte sur une résidence de tourisme de 20 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 800 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 906 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 1289. Sur la même voie, avenue de Belgique, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables à Châtel-Guyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

906 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2019.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/05/2019

Autorisation

20/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtel-Guyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 1289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 906 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	20 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 800 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²
Total	0 m²	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements collectifs. Les 20 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les logements vont du T2 au T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
En résidence	20

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	10	10	-	-	-	20
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSAT (63200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06310319R0022
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mai 2019
Date de dépôt	20/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, avenue de Belgique à Châtel-Guyon (63140)

L’autre dossier recensé avenue de Belgique depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06310314R0016 Mixte Autorisé

12 avenue de Belgique

Châtel-Guyon (63140)

Transformation avec diminution

28/08/2014 1 442 m² SDP STRADA ARCHITECTURE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtel-Guyon

PC n°06310319R0003 Logement Commencé

9003 chemin du Haut des Creux St H

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

25 avr. 2019 148 m² SDP

PC n°06310319R0006 Locaux Commencé

La Vouee

Châtel-Guyon (63140)

Extension sans transformation

30 avr. 2019 1 733 m² SDP COMMUNE DE CHATEL-GUYON

PC n°06310319R0004 Logement Autorisé

rue Jeanne d'Arc

Châtel-Guyon (63140)

Transformation sans extension

02 mai 2019 99 m² SDP

PC n°06310319R0009 Logement Commencé

La Pereyre

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

21 mai 2019 156 m² SDP

PC n°06310319R0001 Locaux Commencé

11-19 Avenue Etienne Clementel

Châtel-Guyon (63140)

Extension sans transformation

05 juin 2019 488 m² SDP

PC n°06310319R0013 Logement Commencé

rue de la Perouse

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

12 juin 2019 102 m² SDP

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