Permis de construire Mixte N° 06310314R0016

Permis de construire n° 06310314R0016 à Châtel-Guyon pour 1 442 m² de logement et locaux, 12 Av De Belgique

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 06310314R0016

Demandeur

STRADA ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06310314R0016 a été délivré le 28 août 2014, pour un projet situé 12 Av De Belgique. La demande émane de STRADA ARCHITECTURE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, dont 1 individuel et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2 et 9 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO390, AO389, AO582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-Guyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 018 m²

Surface existante avant

1 706 m²

Surface créée

1 442 m²

Variation nette

-264 m²

Surface totale après

1 442 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtel-Guyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO390 AO389 AO582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 706 m² 0 m² 1 442 m² 264 m² 1 442 m² -264 m² 1 442 m²
Total 1 706 m² 0 m² 1 442 m² 264 m² 1 442 m² -264 m² 1 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 1
Logements collectifs 15
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 9 - - - 16
- 43,8 % 56,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRADA ARCHITECTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478026990
SIRET
47802699000018
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
JACOU (34830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06310314R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 16 logements (1 individuel, 15 collectifs), pour 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Av De Belgique, à Châtel-Guyon (63140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STRADA ARCHITECTURE et accordé le 28 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 9 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06310314R0016, déposé en mairie de Châtel-Guyon.

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