Permis de construire Locaux N° 06310319R0001

Permis de construire n° 06310319R0001 à Châtel-Guyon pour 488 m² de locaux, 11-19 Avenue Etienne Clementel

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 06310319R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06310319R0001, délivré le 5 juin 2019 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11-19 Avenue Etienne Clementel.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 488 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 205 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2020, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 145, AK 443, AK 444. Au total, le catalogue compte 297 permis de construire et déclarations préalables à Châtel-Guyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 205 m²

Surface existante avant

4 531 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

4 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtel-Guyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 145 AK 443 AK 444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 205 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 488 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 531 m² à 4 913 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 531 m² 488 m² 0 m² 106 m² 0 m² 382 m² 4 913 m²
Total 4 531 m² 488 m² 0 m² 106 m² 0 m² 382 m² 4 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 531 m² 488 m² 0 m² 106 m² 0 m² 382 m² 4 913 m²
Total locaux 4 531 m² 488 m² 0 m² 106 m² 0 m² 382 m² 4 913 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT FERRAND CEDEX 1 (63033)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06310319R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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