Permis de construire Locaux N° 06304815C0002

Permis de construire n° 06304815C0002 à Bourg-Lastic pour 145 m² de locaux, 4 route de Tulle

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 06304815C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06304815C0002 a été délivré le 3 avril 2015 à Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 route de Tulle.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 38 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 287 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/04/2015, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 68. La voie, route de Tulle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 58 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Lastic, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 137 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 287 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/04/2015
3
Chantier (DOC)
04/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Lastic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Lastic Code postal 63760 Identifiant INSEE 63048
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 287 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² à construire et 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 14 m² d'entrepôt, 13 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 11 m² de commerce et activités de service (dont 11 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 447 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 447 m² à 554 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 447 m² 107 m² 38 m² 0 m² 38 m² 107 m² 554 m²
Total 447 m² 107 m² 38 m² 0 m² 38 m² 107 m² 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 137 m²
dont Hôtels 137 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 137 m²
Équipements publics 184 m² 107 m² 13 m² 0 m² 13 m² 107 m² 291 m²
Autres activités 126 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 126 m²
dont Entrepôt 126 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 126 m²
Total locaux 447 m² 107 m² 38 m² 0 m² 38 m² 107 m² 554 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-LASTIC (63760)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304815C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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