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Permis de construire Locaux N° 06304815C0002

Permis de construire à Bourg-Lastic pour 156 m² de locaux - 4 Rte De Tulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rte De Tulle, Bourg-Lastic (63760).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304815C0002, instruit par la commune de Bourg-Lastic.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 06304815C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06304815C0002, délivré le 3 avril 2015 à Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rte De Tulle, Bourg-Lastic (63760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 287 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

691 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/04/2015

Chantier (DOC)

04/04/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourg-Lastic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-Lastic Code postal 63760 Identifiant INSEE 63048
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	584 m²	107 m²	49 m²	0 m²	49 m²	107 m²	691 m²
Total	584 m²	107 m²	49 m²	0 m²	49 m²	107 m²	691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	137 m²	0 m²	11 m²	11 m²	0 m²	137 m²
Commerce et services	137 m²	0 m²	11 m²	11 m²	0 m²	137 m²
Entrepôt	126 m²	0 m²	14 m²	14 m²	0 m²	126 m²
Équipements publics	184 m²	107 m²	13 m²	13 m²	107 m²	291 m²
Total locaux	584 m²	107 m²	49 m²	49 m²	107 m²	691 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURG-LASTIC (63760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06304815C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rte De Tulle, Bourg-Lastic (63760).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304815C0002, instruit par la commune de Bourg-Lastic.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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