Déclaration préalable Logement N° 06304223G0043

Déclaration préalable à Blanzat pour 17 m² de logement - 333 Route De Cebazat Cd2

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier DP n° 06304223G0043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06304223G0043, accordée le 26 juillet 2023 à Blanzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 333 Route De Cebazat Cd2, Blanzat (63112). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

735 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

17 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2023.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2023

Achèvement (DAACT)

29/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

4 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/07/2023
Chantier (DOC)
26/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2023

Localisation du projet à Blanzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blanzat Code postal 63112 Identifiant INSEE 63042
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²
Total 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOLVIC (63530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304223G0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 333 Route De Cebazat Cd2, Blanzat (63112).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2023, ouverture de chantier le 26 août 2023, achèvement déclaré le 29 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304223G0043, instruit par la commune de Blanzat.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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