Permis de construire Logement N° 06303821V0021

Permis de construire n° 06303821V0021 à Besse-et-Saint-Anastaise pour 146 m² de logement, 11 Rte Du Chambourguet Super Besse

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 06303821V0021

Demandeur

LES MARMOTTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06303821V0021 a été délivré le 20 septembre 2021, pour un projet situé 11 Rte Du Chambourguet Super Besse. Le dossier a été déposé par LES MARMOTTES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC319. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besse-et-Saint-Anastaise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/09/2021
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Super Besse

Territoires administratifs

Commune
Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MARMOTTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882327240
SIRET
88232724000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (63610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303821V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rte Du Chambourguet Super Besse, à Besse-et-Saint-Anastaise (63610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES MARMOTTES et accordée le 20 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 15 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303821V0021, déposé en mairie de Besse-et-Saint-Anastaise.

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