Déclaration préalable n° 06302825V0015 à Bagnols pour 1 m² de locaux, route de Chez Maurissoux Le Bourg
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2025
Dossier DP n° 06302825V0015
Demandeur
AUVERGNE NUMERIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06302825V0015 a été accordée le 30 août 2025 à Bagnols (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Chez Maurissoux Le Bourg. Le dossier a été déposé par AUVERGNE NUMERIQUE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 19/11/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 199. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Bagnols, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2025.
Autorisation
30 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
19/11/2025
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Bagnols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols Code postal 63810 Identifiant INSEE 63028
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUVERGNE NUMERIQUE. Ce demandeur a déposé 60 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
AUVERGNE NUMERIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 798020202
- SIRET
- 79802020200023
- Code APE (NAF)
- 61.30Z - Télécommunications par satellite
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
Autres dossiers de AUVERGNE NUMERIQUE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06302825V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 199 à Bagnols (63810)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.